Cégep 24/7 Termes et Conditions
Ce site Internet est fourni à titre de service à nos clients. Vous êtes priés d'examiner les termes et conditions qui gouvernent votre utilisation de celui-ci (la « Convention »).
Votre utilisation de ce site Internet fait foi de votre engagement à suivre et à être lié par la présente Convention. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier cette Convention à tout moment et sans préavis. Pour cette raison, nous vous exhortons d'examiner la présente Convention à chaque visite de ce site Internet. Si vous êtes en désaccord avec ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser ce site Internet.
Contenu du site Internet
Sauf si indiqué autrement, ce site Internet et tout matériel s'y retrouvant, incluant tout texte, image, illustration, dessin, icône, photo, vidéo, et tout autre matériel, ainsi que les droits d'auteur, marques de commerce, et/ou autre propriété intellectuelle audit matériel (collectivement le « Contenu »), sont de la propriété, controllés ou mis sous license par Cégep 24/7 et sont la propriété exclusive de Cégep 24/7.
Ce site Internet et son Contenu sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Aucune utilisation commerciale est permise. Il est strictement interdit de copier, télécharger ou autrement reproduire de quelque manière que ce soit et sur quelconque support , le contenu ou tout ou partie de ce site. L'utilisation du contenu de ce site est pour des fins strictement personnelles et aucune autre utilisation ne sera permise ou tolérée. Toute utilisation contraire aux présentes pourra faire l'objet de poursuites par Cégep 24/7, incluant des poursuites en dommages et intérêts, saisies et/ou injonctions. Aucun droit, titre ou intérêt visant le Contenu ne vous est transféré par le fait d'avoir été téléchargé ou copié. Vous ne pouvez reproduire, publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer d'oeuvres dérivées, vendre ou autrement exploiter le Contenu de ce site Internet.
Utilisation
Vous avez uniquement notre permission pour copier électroniquement et imprimer des copies papiers des pages de ce site Internet pour votre usage personnel incluant les usages en lien avec passer une commande ou de magasiner avec nous. Sauf si nous vous accordons une permission écrite et à l'avance, toute autre utilisation de ce site Internet, de son Contenu et des information y contenues, incluant les liens menant vers ce site Internet ou le cadrage électronique (« Framing ») de celui-ci est strictement interdit.
Votre compte
Vous pouvez vous enregistrer lorsque vous utilisez ce site Internet ou par d'autres moyens. Pour ce qui est de votre compte électronique, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et de prévenir l'accès non autorisé à votre compte. Vous acceptez la responsabilité pour toute activité qui se produit sous votre nom d'utilisateur et mot de passe, vous êtes donc prié de prendre les précautions nécessaires afin d'assurer que ceux-ci demeurent confidentiels et sûrs. Vous êtes priés de nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre nom d'utilisateur ou que votre mot de passe ait été dévoilé à quelqu'autre personne ou sont, ou pourrait être, utilisés d'une façon interdite.
Vous êtes prié de vous assurer que les détails que vous nous avez fournis concernant votre enregistrement sont exacts, complets et à jour. Informez-nous immédiatement si un changement est apporté à ceux-ci (ex.: changement d'adresse courriel ou postale). Vous pouvez accéder à et mettre à jour vos détails en utilisant la section « Connexion » de ce site Internet.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à ce site Internet, résilier les comptes, enlever ou modifier le Contenu, ou annuler toute commande de produits à notre discrétion. Si nous annulons une commande de produit, cette annulation vous sera sans frais.
Propriété intellectuelle
Sauf si indiqué autrement, Cégep 24/7 est propriétaire de toute propriété intellectuelle contenue dans ce site Internet, incluant, sans y limiter, tous droits, titres, intérêt en les droits d'auteur, les droits connexes, les brevets, les modèles d'utilité, marques de commerce, les noms d'emprunts, les marques de service, les dessins, le savoir-faire, les secrets commerciaux et inventions (qu'elles soient brevetables ou pas), les gratuités, codes sources, les balises meta, les bases de données, les textes, le contenu, les graphiques, les icônes et les hyperliens. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'allez pas utiliser, reproduire ou distribuer le Contenu appartenant à Cegep 24/7 sans l'autorisation écrite de celle-ci.
Nonobstant ce qui précède, il est expressément précisé que vous conserverez la propriété et serai l'unique responsable de tout contenu que vous fournissez ou téléchargez en amont lorsque vous utilisez tout service, y compris tout texte, donnée, information, image, photo, musique, son, vidéo ou tout autre matériel que vous pouvez télécharger en amont, transmettre ou stocker lors de l'utilisation de nos différents services. Toutefois, en ce qui concerne le service de personnalisation des produits (comme pour d'autres services tels que les blogs et les forums), vous acceptez expressément que par votre téléchargement en amont et par votre affichage de contenu sur le site Internet pour le visionnement public et la reproduction / utilisation de votre contenu par des utilisateurs de tierce partie, vous accordez une licence non exclusive pour l'utilisation de celui-ci à ces utilisateurs de tierce partie.
Information d'enregistrement / Politique de confidentialité
Vous êtes prié de vous référer à la Politique de confidentialité de Cégep 24/7 afin d'obtenir de l'information sur notre processus d'enregistrement, quelle information est recueillie sur ce site Internet et comment vos informations personnelles sont traitées.
Terminaison
Cégep 24/7 se réserve le droit, à son entière discrétion, immédiatement et sans avis, de suspendre, résilier (i) les présentes termes et conditions; et / ou (ii) votre enregistrement auprès de ou votre accès au site Internet de Cégep 24/7 et / ou tout autre service qui vous est fourni par Cégep 24/7.
Communication de l'utilisateur
Cégep 24/7 se fera un plaisir d'entendre des utilisateurs et accueille vos commentaires concernant nos services. Vous êtes seul responsable de toute communication, message, et / ou tout autre contenu que vous publiez, téléchargez en amont, soumettez, transmettez ou partagez avec le Cégep 24/7 sur ce site Internet, par courriel ou autrement, y compris mais sans s'y limiter à, toute donnée, question, commentaire, suggestion ou autre (collectivement, la « Communication de l'utilisateur »).
En transmettant ou en affichant des Communications de l'utilisateur, vous déclarez et garantissez que telles Communications de l'utilisateur sont votre propre travail original et ne porteront pas atteinte ni ne violeront les droits d'auteur, marque de commerce, secrets commerciaux, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou toutes autres lois applicables. Cégep 24/7 ne cautionne ni ne parraine ces Communications de l'utilisateur soumis par vous ou d'autres utilisateurs de ce site Internet.
Cégep 24/7 se réserve le droit de résilier votre inscription et / ou vous refuser l'accès si elle détermine, à sa seule discrétion, que vous violez les présentes conditions d'utilisation, ou une loi applicable, ou que votre conduite est dangereuse pour nous, nos intérêts ou les intérêts d'un autre utilisateur, d'un tiers fournisseur, d'un marchand, d'un parrain, d'un fournisseur de licence ou d'un fournisseur de services.
Il vous est interdit de publier, de télécharger en amont, de soumettre, de partager ou de transmettre tout contenu illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, vexatoire, pornographique ou profane ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, d'engendrer la responsabilité civile ou qui serait par ailleurs contraire à la loi. Cégep 24/7 coopérera entièrement avec les forces de l'ordre ou toute ordonnance judiciaire demandant ou ordonnant Cégep 24/7 de divulguer l'identité de toute personne affichant de telles informations ou matériaux.
Sous réserve des termes et conditions énoncées dans notre Politique de confidentialité, toutes les Communications de l'utilisateur seront traitées comme des informations non confidentielles et non exclusives. Par conséquent, nous vous prions de ne pas publier, télécharger en amont, soumettre ou partager des Communications de l'utilisateur que vous souhaitez être gardées confidentielles ou pour lesquelles vous attendez une compensation, une reconnaissance ou une attribution.
Liens vers d'autres sites Internet
Ce site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Cégep 24/7 n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux fonctionnalités de tout site externe auquel le site Internet de Cégep 24/7 fourni un lien.
Limitation de responsabilité
Les documents présents sur ce site Internet sont fournis sur une base « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans limitation quant aux, garanties de titre, garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle.
Cégep 24/7 décline expressément toute obligation de mettre à jour ou de réviser les documents présents sur ce site Internet, malgré le fait que Cégep 24/7 peut modifier ces documents à tout moment sans préavis. Votre utilisation de ce site Internet est à vos propres risques, et vous assumez l'entière responsabilité de tous les coûts associés à votre utilisation de celui-ci. Cégep 24/7 ne sera pas tenu responsable des dommages de quelque nature, liés à votre utilisation de ce site Internet.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cégep 24/7 ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs et employés, de et contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre utilisation de ce site Internet, la violation de ces conditions d'utilisation par vous, ou de la violation par vous, ou par toute autre personne utilisant votre compte d'utilisateur de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.
Modification et avis
Vous acceptez que Cégep 24/7 peut modifier ces termes et conditions et toute autre politique sur notre site Internet à tout moment et que l'affichage des termes et conditions ou politiques modifiés sur notre site Internet constituera un avis suffisant d'une telle modification.
Divisibilité
Si une disposition des présents termes et conditions est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition sera alors réputée divisible de ces termes et conditions et ne pourront affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.
Abonnement
Votre abonnement continuera tant et aussi longtemps que vous n’y aurez pas mis fin. Donc, à moins que n’annuliez votre abonnement, vous consentez à être chargé sur votre carte de crédit mensuellement ou annuellement, selon votre forfait. Il est de votre responsabilité d’annuler votre abonnement une fois que vous n’en avez plus besoin. Pour consulter vos abonnements, veuillez cliquer sur votre compte et ensuite sur « gérer les abonnements ».
Remboursements
Cégep 24/7 peut effectuer un remboursement pour une transaction qui a été effectuée dans les 14 derniers jours si aucun vidéo n'a été visionné pendant cette periode.
Lois applicables
Tous termes, conditions, politiques et avis pertinents doivent être régies et interprétées conformément aux lois du Canada sans donner effet aux principes de conflit de lois. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de juridiction du Québec, au Canada, à l'égard de tout litige ayant trait à ce site Internet, ou tous termes, conditions, politiques et avis pertinents ou toute question liée à ou en relation avec celui-ci.
- Dernière mise à jour: 23 août 2023